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DOCTRINE
Activités maritimes accessoires et activités maritimes aux voyages à proximité du littoral
Deux catégories nouvelles : les marins du littoral et les marins accessoires
Par Patrick CHAUMETTE
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
ASSURANCES MARITIMES ET FLUVIALES
Assurance fluviale validée en cas d’hypothèque non déclarée
COUR D’APPEL DE TOULOUSE (3ème Ch.) – 21 JANVIER 2021 > Gabare Espérance
Obs. Pierre-Yves NICOLAS
Garantie refusée pour manquement de l’assuré faculté
COUR D’APPEL DE VERSAILLES (12ème Ch.) – 12 NOVEMBRE 2020 > Navires Berit et Hammonia Holsatia
Obs. Henri JEANNIN
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
Distinction entre la commission de transport et l’agence maritime
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 21 OCTOBRE 2020
Obs. Isabelle BON GARCIN
NAVIRE – REPARATION NAVALE
Documentation accessoire et défaut de conformité
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 17 FEVRIER 2021
Obs. Pierre-Yves NICOLAS
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES
Une illustration de l’ambiguïté de l’expression « surestaries de conteneurs »
COUR D’APPEL DE ROUEN (Ch. Prox.) – 10 SEPTEMBRE 2020
Obs. Gaël PIETTE
Lieu de la réalisation du dommage non déterminé, transporteur maritime et commissionnaire exonérés
COUR D’APPEL DE ROUEN (Ch. civ. et com.) – 12 NOVEMBRE 2020 > Navire Al Hilal
Obs. Cécile DE CET BERTIN
DROIT MARITIME ETRANGER
Revue de jurisprudence néerlandaise (suite et fin)
Par Papa ALIOUNE MBAYE SECK
DOCTRINE
Observations juridiques à propos du rapport sur la compétitivité de l’axe Seine
Par Philippe CORRUBLE
DOMAINE PUBLIC MARITIME
Plages du domaine public maritime : les limites du droit d’usage reconnu à tous
CONSEIL D’ETAT (8ème et 3ème Ch. réu.) – 12 MARS 2021
Obs. Laurent BORDEREAUX
Recours contre un acte approuvant la concession pour un musée subaquatique
CONSEIL D’ETAT (Ch. réu.) – 16 JUILLET 2020
Obs. Robert REZENTHEL
Au deuxième semestre 2020
Par Michel MORIN
Au sommaire du DMF n° 835 de mai 2021
Immobilier - Immobilier
Affaires - Transport
20/05/2021
Le Droit Maritime Français
SOMMAIRE DMF 835 MAI 2021NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
DOCTRINE
Activités maritimes accessoires et activités maritimes aux voyages à proximité du littoral
Deux catégories nouvelles : les marins du littoral et les marins accessoires
Par Patrick CHAUMETTE
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
ASSURANCES MARITIMES ET FLUVIALES
Assurance fluviale validée en cas d’hypothèque non déclarée
COUR D’APPEL DE TOULOUSE (3ème Ch.) – 21 JANVIER 2021 > Gabare Espérance
Obs. Pierre-Yves NICOLAS
Garantie refusée pour manquement de l’assuré faculté
COUR D’APPEL DE VERSAILLES (12ème Ch.) – 12 NOVEMBRE 2020 > Navires Berit et Hammonia Holsatia
Obs. Henri JEANNIN
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
Distinction entre la commission de transport et l’agence maritime
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 21 OCTOBRE 2020
Obs. Isabelle BON GARCIN
NAVIRE – REPARATION NAVALE
Documentation accessoire et défaut de conformité
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 17 FEVRIER 2021
Obs. Pierre-Yves NICOLAS
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES
Une illustration de l’ambiguïté de l’expression « surestaries de conteneurs »
COUR D’APPEL DE ROUEN (Ch. Prox.) – 10 SEPTEMBRE 2020
Obs. Gaël PIETTE
Lieu de la réalisation du dommage non déterminé, transporteur maritime et commissionnaire exonérés
COUR D’APPEL DE ROUEN (Ch. civ. et com.) – 12 NOVEMBRE 2020 > Navire Al Hilal
Obs. Cécile DE CET BERTIN
DROIT MARITIME ETRANGER
Revue de jurisprudence néerlandaise (suite et fin)
Par Papa ALIOUNE MBAYE SECK
PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE
DOCTRINE
Observations juridiques à propos du rapport sur la compétitivité de l’axe Seine
Par Philippe CORRUBLE
DOMAINE PUBLIC MARITIME
Plages du domaine public maritime : les limites du droit d’usage reconnu à tous
CONSEIL D’ETAT (8ème et 3ème Ch. réu.) – 12 MARS 2021
Obs. Laurent BORDEREAUX
Recours contre un acte approuvant la concession pour un musée subaquatique
CONSEIL D’ETAT (Ch. réu.) – 16 JUILLET 2020
Obs. Robert REZENTHEL
AJUE / APERCU DE LA JURISPRUDENCE DE L’UNION EUROPEENNE
Au deuxième semestre 2020
Par Michel MORIN
