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DROIT MARITIME ETRANGER
Jurisprudence anglaise
Transport maritime, navigabilité et navigation
La décision « CMA CGM Libra » de la Cour Suprême du Royaume-Uni
Par Nicholas WALSER
DOCTRINE
Le droit maritime 2.0 - Vers un changement de paradigme ?
(Première partie)
Par Stéphane MOUTON
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
AFFRETEMENT
« Mind your own business » : gestion d’affaires et sous-affrètement au voyage
COUR D’APPEL DE BORDEAUX (4ème Ch. civ.) – 15 NOVEMBRE 2021 > Navire Sider Pink
Obs. Olivier CACHARD
GENS DE MER
Quand des marins n’ont pas confiance dans leur société de manning
COUR D’APPEL DE VERSAILLES (6 ème Ch.) – 27 JANVIER 2022
Obs. Patrick CHAUMETTE
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES – ACTION EN RESPONSABILITE
Délais de prescription applicables aux transports maritimes de marchandises
COUR D’APPEL DE ROUEN (Ch. com. inter.) – 16 DECEMBRE 2021
Obs. Jérôme de SENTENAC
JURISPRUDENCE EUROPÉENNE
Jurisprudence commentée
NAVIRE DE PLAISANCE - FISCALITE
De l’usage qui est fait du navire de plaisance par son utilisateur final, condition d’exonération des droits d’accise aux carburants
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE (5ème Ch.) – 16 SEPTEMBRE 2021
Obs. Eric GINTER
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
PORT - POLICE
Rupture d’amarres et navire en difficulté dans un port : quelle responsabilité pour l’autorité portuaire ?
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE (5ème Ch.) – 20 DECEMBRE 2021
Obs. Bertrand VENDE
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
ACTIVITES NAUTIQUES - POLICE
Activités nautiques commerciales et pouvoir de police du directeur d’un parc national
CONSEIL D’ETAT (6 ème et 5 ème Ch. Réu.) – 15 NOVEMBRE 2021
Obs. Michel MORIN
NOUVELLES ET INFORMATIONS
One Ocean Summit – Une première mondiale pour une nouvelle coopération internationale et des actions en faveur de l’océan
Brest > 9-11 février 2022
Par Stéphane MIRIBEL
Scubbers : le droit va-t-il fermer la boucle ?
Par Emma LELONG
AU SOMMAIRE DU DMF 844 DE MARS 2022
Affaires - Transport
Immobilier - Immobilier
03/03/2022
NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
DROIT MARITIME ETRANGER
Jurisprudence anglaise
Transport maritime, navigabilité et navigation
La décision « CMA CGM Libra » de la Cour Suprême du Royaume-Uni
Par Nicholas WALSER
DOCTRINE
Le droit maritime 2.0 - Vers un changement de paradigme ?
(Première partie)
Par Stéphane MOUTON
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
AFFRETEMENT
« Mind your own business » : gestion d’affaires et sous-affrètement au voyage
COUR D’APPEL DE BORDEAUX (4ème Ch. civ.) – 15 NOVEMBRE 2021 > Navire Sider Pink
Obs. Olivier CACHARD
GENS DE MER
Quand des marins n’ont pas confiance dans leur société de manning
COUR D’APPEL DE VERSAILLES (6 ème Ch.) – 27 JANVIER 2022
Obs. Patrick CHAUMETTE
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES – ACTION EN RESPONSABILITE
Délais de prescription applicables aux transports maritimes de marchandises
COUR D’APPEL DE ROUEN (Ch. com. inter.) – 16 DECEMBRE 2021
Obs. Jérôme de SENTENAC
PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE
JURISPRUDENCE EUROPÉENNE
Jurisprudence commentée
NAVIRE DE PLAISANCE - FISCALITE
De l’usage qui est fait du navire de plaisance par son utilisateur final, condition d’exonération des droits d’accise aux carburants
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE (5ème Ch.) – 16 SEPTEMBRE 2021
Obs. Eric GINTER
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
PORT - POLICE
Rupture d’amarres et navire en difficulté dans un port : quelle responsabilité pour l’autorité portuaire ?
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE (5ème Ch.) – 20 DECEMBRE 2021
Obs. Bertrand VENDE
PME / PECHE - MER - ENVIRONNEMENT MARIN
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
ACTIVITES NAUTIQUES - POLICE
Activités nautiques commerciales et pouvoir de police du directeur d’un parc national
CONSEIL D’ETAT (6 ème et 5 ème Ch. Réu.) – 15 NOVEMBRE 2021
Obs. Michel MORIN
NOUVELLES ET INFORMATIONS
One Ocean Summit – Une première mondiale pour une nouvelle coopération internationale et des actions en faveur de l’océan
Brest > 9-11 février 2022
Par Stéphane MIRIBEL
Scubbers : le droit va-t-il fermer la boucle ?
Par Emma LELONG
