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Le CNOA a souhaité développer « un outil intuitif, gratuit et pédagogique », permettant aux architectes et à leurs clients d’élaborer des contrats « dans un environnement juridique sécurisé, transparent et équilibré ».
Les modèles disponibles dans la contrathèque sont répartis selon les différentes clientèles et en fonction du type d’opération : clients privés non professionnels, maîtres d’ouvrages privés professionnels, maîtres d’ouvrages publics, clients étrangers, partenaires de la maîtrise d’œuvre.
Cette version beta fera l’objet d’ajustement en fonction des retours des utilisateurs.
CNOA : lancement de la contrathèque
Civil - Bien et patrimoine
Immobilier - Immobilier
11/05/2022
Le Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) met à disposition des architectes et du public une solution de rédaction en ligne de contrats d’architecte et de maîtrise d’œuvre.
Le CNOA a souhaité développer « un outil intuitif, gratuit et pédagogique », permettant aux architectes et à leurs clients d’élaborer des contrats « dans un environnement juridique sécurisé, transparent et équilibré ».
Les modèles disponibles dans la contrathèque sont répartis selon les différentes clientèles et en fonction du type d’opération : clients privés non professionnels, maîtres d’ouvrages privés professionnels, maîtres d’ouvrages publics, clients étrangers, partenaires de la maîtrise d’œuvre.
Cette version beta fera l’objet d’ajustement en fonction des retours des utilisateurs.
