Fils d'actualités juridiques
Acte notarié de vente : la délivrance d’un certificat de carrière n’est pas obligatoire mais relève de la responsabilité du notaire
Civil - Immobilier
25/10/2023
119e Congrès des Notaires de France : ce qu'il faut en retenir
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers, Immobilier
16/10/2023
120e Congrès des notaires : l’urbanisme durable au programme
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme /
Environnement & qualité - Environnement
11/10/2023
119e Congrès des Notaires de France : les propositions pour développer l'offre de logements
Civil - Immobilier
10/10/2023
119e Congrès des notaires de France : focus sur les propositions des commissions
Civil - Immobilier
20/09/2023
Logement : "3 questions" à Yves Delecraz, président du 119e Congrès des notaires de France
Civil - Immobilier
20/09/2023
Demande de démolition-reconstruction immobilière : le juge doit rechercher l’absence de disproportion, quel que soit le fondement invoqué
Civil - Immobilier
17/07/2023
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
Civil - Immobilier
08/06/2023
Terrain constructible : l’obligation de délivrance conforme s’apprécie au moment du transfert de propriété
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme
31/05/2023
