Fils d'actualités juridiques
Donation avant cession d’actions à un mineur : l’autorisation du juge désormais indispensable !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016
La nouvelle donne fiscale de l’adoption simple et ses incidences sur les transmissions entre vifs
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016
L’attraction du cadre juridique matrimonial dans l’organisation de la vie commune des concubins
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016
L’échange de titres avec soulte dans la ligne de mire de Bercy
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016
Publication du registre public des trusts : vers la sécurité et la transparence fiscale ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016
Adjudication forcée d'immeuble : validité du procès-verbal d'adjudication
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
12/09/2016
Clause testamentaire réputée non écrite pour atteinte au droit de demander le partage
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016
Qui, de l’usufruitier ou du nu-propriétaire, doit profiter de la distribution des réserves ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016
Transformation de société : pour ne pas abuser, poursuivez l’activité !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016
Juge des référés préjugeant de l'issue du litige : violation du principe d'impartialité
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/09/2016
