Droit du travail et social
Le Cabinet THIBAULT-BAUER, avocats en droit du travail à Antony, est amené à intervenir tantôt pour le compte de salariés, tantôt pour le compte d’employeurs, en matière de questions liées aux contrats de travail, aux conditions de travail, au licenciement, aux accidents et maladies du travail, et notamment :
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Contentieux relatifs à l'exécution ou aux modifications d'un contrat de travail, absences
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,...
- Calcul et négociation d'indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD ...), gestion de ruptures conventionnelles
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
Plus précisément, nous assurons une mission de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures afférents aux sujets suivants :
Conseil employeurs en droit social et rédaction de contrats de travail
Le Cabinet vous accompagne si vous souhaitez rédiger un contrat de travail dans le cadre d'une nouvelle embauche ou modifier le contrat de travail d'un de vos salariés. La rédaction ou la modification d'un contrat de travail est une opération qui peut avoir de lourdes conséquences. En effet, ce document contractuel ne pourra pas être modifié par la suite sans l'accord du salarié.
Le Cabinet vous garantit la sécurisation de vos contrats de travail standards (CDI, CDD) ou spécifiques (cadres dirigeants, télétravailleurs, expatriés…) ainsi que l’optimisation des clauses particulières (clause de non concurrence, clause de mobilité, bonus, objectifs, temps de travail …), d’avenants temporaires, conventions de transfert intra-groupe, etc.
Le Cabinet vous garantit la sécurisation de vos contrats de travail standards (CDI, CDD) ou spécifiques (cadres dirigeants, télétravailleurs, expatriés…) ainsi que l’optimisation des clauses particulières (clause de non concurrence, clause de mobilité, bonus, objectifs, temps de travail …), d’avenants temporaires, conventions de transfert intra-groupe, etc.
Conseil aux employeurs en matière de conditions de travail, sécurité, hygiène, RI
L'employeur est dans l'obligation de veiller à la sécurité et la protection de ses salariés, en s'assurant notamment de respecter les conditions de travail, les normes de sécurité et d'hygiène définies par le Code du travail ou les conventions collectives. Dans ces domaines, le cabinet vous assiste par exemple sur les points suivants :
- Maladie professionnelle causée par une insuffisance des mesures de sécurité
- Méthodes de management ou de gestions nuisant à la santé des salariés
- Absence de règlement intérieur pour une entreprise de plus de 20 salariés
- Clause réglementaire illégale
- Maladie professionnelle causée par une insuffisance des mesures de sécurité
- Méthodes de management ou de gestions nuisant à la santé des salariés
- Absence de règlement intérieur pour une entreprise de plus de 20 salariés
- Clause réglementaire illégale
Procédures de licenciement d'un salarié et sanctions disciplinaires
L'employeur peut sanctionner un salarié pour une faute qu'il a commise ou un comportement qu'il juge contraire au règlement intérieur, ou empêchant son maintien dans la société. Selon la gravité de la faute commise, l'employeur pourra soit sanctionner le salarié, soit entamer une procédure de licenciement.
- En matière de licenciement, le cabinet vous conseille dans vos démarches pour licencier un salarié, qu'il s'agisse d'un licenciement pour faute (simple, grave ou lourde) ou d'un licenciement économique.
- En matière de procédures disciplinaires à l'encontre d'un salarié, le cabinet pourra vous assister, qu'il s'agisse d'un avertissement, d'un blâme, d'une mise à pied disciplinaire ou conservatoire, d'une rétrogradation ou d'une mutation disciplinaire.
- En matière de licenciement, le cabinet vous conseille dans vos démarches pour licencier un salarié, qu'il s'agisse d'un licenciement pour faute (simple, grave ou lourde) ou d'un licenciement économique.
- En matière de procédures disciplinaires à l'encontre d'un salarié, le cabinet pourra vous assister, qu'il s'agisse d'un avertissement, d'un blâme, d'une mise à pied disciplinaire ou conservatoire, d'une rétrogradation ou d'une mutation disciplinaire.
Défense des employeurs devant le conseil de Prud'hommes
Les dirigeants d'entreprise peuvent être impliqués dans une procédure judiciaire engagée par un salarié, suite à un contentieux relatif au droit du travail. Afin de réfuter l'accusation contre l'employeur ou appuyer sa propre démarche, le cabinet aidera le dirigeant à rassembler les différents éléments pour mettre en évidence des manquements, erreurs ou fautes commises par le salarié : des attestations, lettres recommandés et courriers d'avertissement, des mises en demeure, des témoignages d'autres salariés, etc.
Le Cabinet offre ainsi aux entreprises et employeurs les services suivants :
- Défense des dirigeants devant le Conseil des prud'hommes
- Médiation dans les conflits salarié - dirigeants
- Licenciement considéré comme abusif par le salarié
- Contestation de sanctions disciplinaires
- Contentieux relatifs aux conditions de travail
Le Cabinet offre ainsi aux entreprises et employeurs les services suivants :
- Défense des dirigeants devant le Conseil des prud'hommes
- Médiation dans les conflits salarié - dirigeants
- Licenciement considéré comme abusif par le salarié
- Contestation de sanctions disciplinaires
- Contentieux relatifs aux conditions de travail
Transactions et indemnités de départ
Dans le cadre d'une rupture de contrat de travail (démission, rupture conventionnelle ou licenciement), le Cabinet peut vous aider à éviter des blocages ou des situations défavorables en :
- Négociant à l'amiable des indemnités de départ
- Vous aidant à préparer les entretiens
- Vous assistant jusqu'au départ du salarié de l'entreprise
- Déclenchant une procédure contentieuse devant le Conseil des prud'hommes
- Négociant à l'amiable des indemnités de départ
- Vous aidant à préparer les entretiens
- Vous assistant jusqu'au départ du salarié de l'entreprise
- Déclenchant une procédure contentieuse devant le Conseil des prud'hommes
Défense des salariés lors d'un licenciement devant les Prud'hommes
- Licenciement sans cause réelle ou sérieuse
- Modification illicite d’un contrat de travail
- Non-respect de la procédure de licenciement
- Non-respect de la convention collective, du temps de travail ou des mesures de sécurité
- Harcèlement moral, physique ou sexuel
- Absence ou usage illicite de procédures disciplinaires, d’avertissements, de mises à pieds
- Licenciement suite à un accidents du travail ou maladie professionnelle
- Licenciement pendant ou après un congé maternité ou parental
- Modification illicite d’un contrat de travail
- Non-respect de la procédure de licenciement
- Non-respect de la convention collective, du temps de travail ou des mesures de sécurité
- Harcèlement moral, physique ou sexuel
- Absence ou usage illicite de procédures disciplinaires, d’avertissements, de mises à pieds
- Licenciement suite à un accidents du travail ou maladie professionnelle
- Licenciement pendant ou après un congé maternité ou parental
Défense des salariés en poste : modification contrat de travail, procédure disciplinaire
Le contrat de travail et le droit du travail précisent quelles modifications peuvent être effectuées avec ou sans l’accord du salarié. Ainsi, le salarié peut être en mesure de refuser la modification de son contrat de travail. Dans ce cadre, Maître Marie-Pierre BAUER peut vous assister en matière de :
- Contestation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation, blâme, mise à pied, etc.)
- Refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Modification abusive du contrat de travail
- Contestation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation, blâme, mise à pied, etc.)
- Refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Modification abusive du contrat de travail
Litiges relatif au congé maternité et droits de la salariée enceinte
La femme salariée a le droit de cesser son travail pendant une durée déterminée, avant et après son accouchement : c’est « le congé de maternité ». Pendant cette période, son contrat de travail est suspendu et elle bénéficie d’une protection contre le licenciement et la discrimination (L.1225-28, Code du travail). Le Cabinet peut vous assister si vous estimez que les dispositions applicables n'ont pas été respectées, notamment en ce qui concerne la durée du congé ou votre situation lors de votre retour dans votre entreprise à l'issue de votre congé maternité.
Egalement, pendant votre grossesse et avant votre départ en congé maternité, votre employeur a des obligations en matière de non discrimination liée à votre grossesse et en matière d'autorisations d'absence. Il peut également, selon votre état de santé, être contraint à l'aménagement de votre poste.
Egalement, pendant votre grossesse et avant votre départ en congé maternité, votre employeur a des obligations en matière de non discrimination liée à votre grossesse et en matière d'autorisations d'absence. Il peut également, selon votre état de santé, être contraint à l'aménagement de votre poste.
Harcèlement au travail
Le Cabinet assiste les salariés victimes de harcèlement au travail, que celui-ci soit moral ou sexuel. Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont sanctionnés à la fois par le Code du travail et par le Code pénal. En confiant votre dossier au Cabinet, une de nos missions sera de déterminer quelle est l'option la plus adéquate.
Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel se caractérise par des agissements réalisés dans le but d’obtenir d’un salarié des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers (C. trav., art. L. 1153-1 du code du travail).
Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel se caractérise par des agissements réalisés dans le but d’obtenir d’un salarié des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers (C. trav., art. L. 1153-1 du code du travail).
