Honoraires
Le Cabinet THIBAULT-BAUER établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier.
A titre indicatif et avant ouverture de dossier, la consultation est facturée 240 € TTC.
Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le Cabinet THIBAULT-BAUER proposera au client la formule de facturation adaptée à son affaire.
Une convention d'honoraires sera établie entre le Cabinet et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être selon les cas :
L'honoraire « au temps passé » :
C'est le mode classique de rémunération.
Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’Avocat et de son tarif horaire.
Le client ne règle donc que le temps strictement consacré à son dossier.
Les honoraires au forfait :
Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure.
Cette formule est utilisée lorsqu'il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier et donc de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.
Tel est notamment et par exemple le cas pour :
- les divorces par consentement mutuel
- les procédures de changement de nom et de prénom
- les procédures d'adoption
L'honoraire « de résultat ».
Lorsque le cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client (gain, économie ou avantage procuré au client), peut venir s'ajouter à un honoraire de base, à savoir un forfait ou un quota d'heures. L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat.
Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du Cabinet SCP THIBAULT-BAUER peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.
Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.
